Abrogé2 septembre 2010
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2010 - art. 2
Créé le 15 mai 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2007
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 14 juin 2010art. 2
En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 1 septembre 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.