Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 mai 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 septembre 2010

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 2 septembre 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance