Abrogé par Arrêté du 14 juin 2010 - art. 2
Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 2 septembre 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2010 - art. 2
Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 2 septembre 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 2 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 14 juin 2010art. 2
En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 1 septembre 2010
Source : Légifrance