Arrêté du 14 juin 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Mise en œuvre d'un arrêté sur le livret personnel de compétences

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2010 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le livret personnel de compétences des élèves, qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2010.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

Source : Légifrance