Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'attestations obligatoires dans le livret personnel de compétences
Résumé. L'arrêté du 14 juin 2010 supprime les règles qui exigeaient des attestations spécifiques dans le livret personnel de compétences.
A abrogé les dispositions suivantes :