Arrêté du 14 juin 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'attestations obligatoires dans le livret personnel de compétences

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2010 supprime les règles qui exigeaient des attestations spécifiques dans le livret personnel de compétences.

A abrogé les dispositions suivantes :

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