Arrêté du 14 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé (Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un arrêté précédent.

L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé (Agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Source : Légifrance