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Modification de l'arrêté du 21 juin 2013 sur la communication électronique
L'arrêté du 21 juin 2013 susvisé (Sécurité des échanges électroniques entre avocats et tribunaux de commerce) est modifié conformément aux articles 8 (Modification des modalités de communication électronique dans les procédures devant les tribunaux de commerce) à 11 (Consentement à l'utilisation du système RPVA).