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Arrêté du 14 janvier 2022

homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Abrogé11 avril 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées, alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Modification des règles pour les mentions de vieillissement sur les bouteilles de Cognac) modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 3 septembre 2020,

Arrêtent :

Abrogé11 avril 2024

Créé le 23 janvier 2022 · Abrogé le 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les règles du Cognac sont maintenant officielles

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour produire du Cognac, un alcool français très connu.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document _ administratif-74d0b925-ab4b-432e-8c31-de7ab38499e9 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles sur l'AOC Cognac

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de 2015 sur l'AOC Cognac.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 avril 2024

Créé le 23 janvier 2022 · Abrogé le 11 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication du cahier des charges de l'AOC Cognac

Résumé. Un arrêté publie un cahier des charges pour l'appellation Cognac.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

C. Bertani

En vigueur du dimanche 23 janvier 2022 au mercredi 10 avril 2024

Arrêté du 14 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3