Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 2
Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 23 janvier 2022
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Publication d'un décret sur l'appellation Cognac
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.