Abrogé11 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2024 - art. 2
Créé le 23 janvier 2022 · En vigueur du 17 octobre 2022 au 10 avril 2024
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document _ administratif-74d0b925-ab4b-432e-8c31-de7ab38499e9 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.