Abrogé11 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2024 - art. 2
Créé le 23 janvier 2022 · Abrogé le 11 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du cahier des charges de l'AOC Cognac
Résumé. Un arrêté publie un cahier des charges pour l'appellation Cognac.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.