Arrêté du 14 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 avril 2024

Créé le 23 janvier 2022 · Abrogé le 11 avril 2024

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Publication du cahier des charges de l'AOC Cognac

Résumé. Un arrêté publie un cahier des charges pour l'appellation Cognac.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 janvier 2022 au mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance