Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 2
Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 23 janvier 2022
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Approbation du cahier des charges de l'appellation Cognac
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.