DÉCRET n°2015-10 du 7 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

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Abrogé23 janvier 2022

Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 23 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges de l'appellation Cognac

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation Cognac est officiellement approuvé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au samedi 22 janvier 2022

Source : Légifrance