DÉCRET n°2015-10 du 7 janvier 2015

Article 1

Abrogé23 janvier 2022

Créé le 10 janvier 2015

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au samedi 22 janvier 2022