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Arrêté du 14 janvier 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-10 du 7 janvier 2015

Art. 1, Art. 3

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Abrogation des articles sur l'AOC Cognac

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de 2015 sur l'AOC Cognac.

A abrogé les dispositions suivantes :

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