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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles sur l'AOC Cognac
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de 2015 sur l'AOC Cognac.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-10 du 7 janvier 2015Art. 1 : Approbation du cahier des charges de l'appellation CognacDÉCRET n°2015-10 du 7 janvier 2015Art. 3 : Publication d'un décret sur l'appellation Cognac
- DÉCRET n°2015-10 du 7 janvier 2015Art. 1, Art. 3