JORF n°0058 du 9 mars 2021

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la formation et retrait d'agrément

Résumé Si un organisme de formation ne respecte pas les règles, il peut perdre son agrément.
  1. Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente.
  2. Sur rapport de l'autorité compétente, l'agrément peut être retiré par le ministère chargé des transports en cas de non-respect par l'organisme de formation des dispositions du présent arrêté.

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Version 1

1. Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente.

2. Sur rapport de l'autorité compétente, l'agrément peut être retiré par le ministère chargé des transports en cas de non-respect par l'organisme de formation des dispositions du présent arrêté.