Arrêté du 14 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Les modèles du formulaire mentionné au III de l'article R. 2131-2 du code la santé publique (Information et consentement pour les examens prénatals) relatif à l'information et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'un ou de plusieurs examens permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse mentionnés au II de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) figurent en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Formulaires d'information et consentement pour les examens prénataux

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les modèles de formulaires pour l'information et le consentement des femmes enceintes concernant les examens de diagnostic prénatal.

Les modèles du formulaire mentionné au III de l'article R. 2131-2 du code la santé publique (Information et consentement pour les examens prénatals) relatif à l'information et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'un ou de plusieurs examens permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse mentionnés au II de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) figurent en annexe II du présent arrêté.

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