En vigueur depuis le 17 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formulaires d'information et consentement pour les examens prénataux
Les modèles du formulaire mentionné au III de l'article R. 2131-2 du code la santé publique (Information et consentement pour les examens prénatals) relatif à l'information et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'un ou de plusieurs examens permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse mentionnés au II de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) figurent en annexe II du présent arrêté.