Arrêté du 23 juin 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 janvier 2014

Créé le 4 juillet 2009 · Abrogé le 17 janvier 2014

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au jeudi 16 janvier 2014

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