Abrogé17 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 4
Créé le 4 juillet 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2009
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2014art. 4
En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au jeudi 16 janvier 2014