Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 4
Créé le 4 juillet 2009 · Abrogé le 17 janvier 2014
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2009
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2014 - art. 4
Créé le 4 juillet 2009 · Abrogé le 17 janvier 2014
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2014art. 4
En vigueur du samedi 4 juillet 2009 au jeudi 16 janvier 2014
Source : Légifrance