Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'information et de consentement pour les analyses prénatales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II