Arrêté du 14 janvier 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles d'information et de consentement pour les analyses prénatales

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2014 supprime les règles sur l'information et le consentement des femmes enceintes pour les analyses prénatales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2009Art. 1Arrêté du 23 juin 2009Art. 2Arrêté du 23 juin 2009Art. 4
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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