Arrêté du 14 janvier 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les modèles du formulaire mentionné au III de l'article R. 2131-2 du code la santé publique (Information et consentement pour les examens prénatals) relatif à l'information et au consentement de la femme enceinte à la réalisation du prélèvement et d'un ou de plusieurs examens à visée de diagnostic mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) figurent en annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaires d'information et de consentement pour le diagnostic prénatal

Résumé. Un arrêté précise les modèles de formulaires pour l'information et le consentement des femmes enceintes concernant les examens de diagnostic prénatal.

Les modèles du formulaire mentionné au III de l'article R. 2131-2 du code la santé publique (Information et consentement pour les examens prénatals) relatif à l'information et au consentement de la femme enceinte à la réalisation du prélèvement et d'un ou de plusieurs examens à visée de diagnostic mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Examens médicaux pendant la grossesse) figurent en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014

Source : Légifrance