I. ― Pour l'application des troisième et cinquième alinéas de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé selon le tableau suivant :

| FOYER |MONTANT| |--------------------------------|-------| | Personne seule ou couple |52,93 €| |Majoration par personne à charge|11,99 €|

II. ― En cas de colocation ou de copropriété prévue au quatrième alinéa du I de l'article D. 542-5 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé selon le tableau suivant :

| FOYER |MONTANT| |----------------------------------|-------| | Personne seule : | | | ― montant de base |26,46 €| |― majoration par personne à charge|11,99 €| | Couple : | | | ― montant de base |52,93 €| |― majoration par personne à charge|11,99 €|