Abrogé par ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 8
Créé le 17 janvier 2013 · Abrogé le 29 octobre 2014
I. ― Pour l'application des troisième et cinquième alinéas de l'article D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé selon le tableau suivant :
| FOYER | MONTANT |
|---|---|
| Personne seule ou couple | 52,93 € |
| Majoration par personne à charge | 11,99 € |
| FOYER | MONTANT |
|---|---|
| Personne seule : ― montant de base ― majoration par personne à charge | 26,46 € 11,99 € |
| Couple : ― montant de base ― majoration par personne à charge | 52,93 € 11,99 € |