Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de répartition des sièges syndicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 14 février 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 4 janvier 2008 (Ab)
Répartition des sièges syndicaux dans la police nationale
Arrêté du 4 janvier 2008 · art. 1 (Ab)
Représentants titulaires et suppléants dans la police nationale
Arrêté du 4 janvier 2008 · art. 2 (Ab)
Délai pour désigner les représentants syndicaux
Arrêté du 4 janvier 2008 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les représentants du personnel de la police
Arrêté du 4 janvier 2008 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté par la police nationale
Arrêté du 4 janvier 2008 · art. 5 (Ab)