Article 6
Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale sont abrogées.
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Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale sont abrogées.
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