Arrêté du 14 février 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de répartition des sièges syndicaux

Résumé. L'arrêté du 14 février 2011 supprime les règles de répartition des sièges de représentants syndicaux dans la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance