JORF n°0043 du 20 février 2008

Article 9

Article 9

A l'article 14 du même arrêté, les mots : « centres régionaux et centres interrégionaux de formation » sont remplacés par les mots : « pôles territoriaux de formation ».


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Version 1

A l'article 14 du même arrêté, les mots : « centres régionaux et centres interrégionaux de formation » sont remplacés par les mots : « pôles territoriaux de formation ».