Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'entité responsable de la gestion des moyens
Résumé. La direction des affaires administratives et financières gère désormais les moyens de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1992Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992Art. 13