Arrêté du 14 février 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1992

Art. 13

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Changement d'entité responsable de la gestion des moyens

Résumé. La direction des affaires administratives et financières gère désormais les moyens de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 13

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