Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration du conseil d'établissement
Résumé. Le conseil d'établissement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est restructuré et ses membres sont redéfinis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1992Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992Art. 16