Arrêté du 14 février 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1992

Art. 16

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Restructuration du conseil d'établissement

Résumé. Le conseil d'établissement de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse est restructuré et ses membres sont redéfinis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 16

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