Arrêté du 14 février 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1992

Art. 7

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Modification des postes de direction

Résumé. L'article modifie les postes de direction d'un établissement en ajoutant des responsabilités et en changeant les critères de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1992Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 1992
Art. 7

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