En vigueur depuis le 21 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du rôle du service des études dans les recherches
Résumé. L'article 7 abroge l'article 12 qui confiait au service des études la réalisation d'études et la valorisation des travaux de recherche sur les thèmes liés à la protection judiciaire de la jeunesse.
L'article 12 du même arrêté est abrogé.