Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air (E.P.A. 749).
Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l'identité ;
- la situation familiale ;
- la situation militaire ;
- la formation, les diplômes et distinctions ;
- la situation économique et financière ;
- le déplacement des personnes ;
- la consommation de biens et de services ;
- les loisirs ;
- les habitudes de vie et comportement.
Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions :
- la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
- les services de l'école des pupilles de l'air ;
- les jurys d'examens ;
- l'action sociale des armées ;
- les services sociaux des conseils généraux et mairies de résidence ;
- le rectorat ;
- les hôpitaux.
Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. s'exerce auprès de l'école des pupilles de l'air (E.P.A. 749), B.P. 33, Montbonnot-Saint-Martin, 38330 Saint-Ismier.
Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le général directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.