Arrêté du 14 février 1992

Article 5

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Article 5

Le général directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le général directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance