Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 mars 1992
Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions :
- la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
- les services de l'école des pupilles de l'air ;
- les jurys d'examens ;
- l'action sociale des armées ;
- les services sociaux des conseils généraux et mairies de résidence ;
- le rectorat ;
- les hôpitaux.