Arrêté du 14 février 1992

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions :

la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;

les services de l'école des pupilles de l'air ;

les jurys d'examens ;

l'action sociale des armées ;

les services sociaux des conseils généraux et mairies de résidence ;

le rectorat ;

les hôpitaux.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions :

  • la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
  • les services de l'école des pupilles de l'air ;
  • les jurys d'examens ;
  • l'action sociale des armées ;
  • les services sociaux des conseils généraux et mairies de résidence ;
  • le rectorat ;
  • les hôpitaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance