Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 mars 1992
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air (E.P.A. 749).