Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 mars 1992
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 s'exerce auprès de l'école des pupilles de l'air (E.P.A. 749), B.P. 33, Montbonnot-Saint-Martin, 38330 Saint-Ismier.