Arrêté du 14 février 1992

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

l'identité ;

la situation familiale ;

la situation militaire ;

la formation, les diplômes et distinctions ;

la situation économique et financière ;

le déplacement des personnes ;

la consommation de biens et de services ;

les loisirs ;

les habitudes de vie et comportement.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 5 mars 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • l'identité ;
  • la situation familiale ;
  • la situation militaire ;
  • la formation, les diplômes et distinctions ;
  • la situation économique et financière ;
  • le déplacement des personnes ;
  • la consommation de biens et de services ;
  • les loisirs ;
  • les habitudes de vie et comportement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 1992 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance