Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 5 mars 1992
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l'identité ;
- la situation familiale ;
- la situation militaire ;
- la formation, les diplômes et distinctions ;
- la situation économique et financière ;
- le déplacement des personnes ;
- la consommation de biens et de services ;
- les loisirs ;
- les habitudes de vie et comportement.