Arrêté du 14 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. null, Art. null, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pièces du dossier de demande d'agrément et des prestations d'accompagnement

Résumé. L'arrêté modifie les pièces nécessaires pour demander un agrément initial ou son renouvellement, ainsi que les prestations d'accompagnement obligatoires pour la rénovation énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance