Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pièces du dossier de demande d'agrément et des prestations d'accompagnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des dates d'application des prestationsArrêté du 21 décembre 2022Art. 2 : Règles pour l'accompagnement énergétique des logements
→ Version 2 : Modification des règles de sous-traitance et des mentions contractuellesArrêté du 21 décembre 2022Art. 5 : Procédure d'agrément pour l'accompagnement des rénovations énergétiques
→ Version 2 : Modification des modalités de demande d'agrément
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. null, Art. null, Art. null