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Arrêté du 14 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'agrément pour la rénovation énergétique

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2023 modifie les documents nécessaires pour obtenir ou renouveler un agrément pour la rénovation énergétique, ainsi que les services d'accompagnement obligatoires.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 222-9 (Contrôle des règles d'économie d'énergie), L. 232-1 (Service public pour des maisons plus économes en énergie) à L. 232-3 (Accompagnement pour la rénovation énergétique des logements) et R. 232-1 (Rôle des guichets dans la rénovation énergétique) à R. 232-9 (Agrément des structures pour la rénovation énergétique des logements (2023-2024)) ;

Vu le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 (Création de guichets d'information pour la rénovation énergétique des logements) pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Nouveaux règlements sur les aides à la rénovation énergétique des logements) relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 6 novembre 2023,

Arrêtent :

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Modification des pièces du dossier de demande d'agrément et des prestations d'accompagnement

Résumé. L'arrêté modifie les pièces nécessaires pour demander un agrément initial ou son renouvellement, ainsi que les prestations d'accompagnement obligatoires pour la rénovation énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2023.

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023
Article 1
Article 2