Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de commerce
Résumé. Des règles du commerce ont été changées pour mieux les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A123-5 → Version 2Code de commerceArt. A123-6 → Version 2Code de commerceArt. A123-7 → Version 5Code de commerceArt. A123-8 → Version 2Code de commerceArt. A123-9 → Version 2Code de commerceArt. A123-10 → Version 3Code de commerceArt. A123-11 → Version 3
- Code de commerceArt. A123-5, Art. A123-6, Art. A123-7, Art. A123-8, Art. A123-9, Art. A123-10, Art. A123-11