Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2021
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 23 juin 2022art. 3
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 juin 2022
Source : Légifrance