JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Article 1

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence nationale de santé publique ;
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Etablissement public d'insertion de la défense ;
Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
Institut national des jeunes sourds de Paris.


Historique des versions

Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Agence nationale de santé publique ;

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;

Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

Etablissement public d'insertion de la défense ;

Institut national des jeunes aveugles de Paris ;

Institut national des jeunes sourds de Paris.