Arrêté du 23 décembre 2020

Article 1

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur depuis le 24 décembre 2021

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence nationale de santé publique ;
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ;
Etablissement public d'insertion de la défense ;
Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
Institut national des jeunes sourds de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Modifié parArrêté du 14 décembre 2021art. 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence nationale de santé publique ; Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ; Agence régionale de santé d'Ile-de-France ; Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ; Etablissement public d'insertion de la défense ; Institut national des jeunes aveugles de Paris ; Institut national des jeunes sourds de Paris.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 23 décembre 2021

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence nationale de santé publique ;
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Etablissement public d'insertion de la défense ;
Institut national des jeunes aveugles de Paris ;
Institut national des jeunes sourds de Paris.