Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Résumé Un nouvel organisme pour réguler les relations sociales sur les plateformes d'emploi est créé
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2020 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ; ».
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