Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2020

Art. 1

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Extension des responsabilités du contrôleur budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel est désormais responsable du contrôle des budgets de plusieurs organismes de santé et d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

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