Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 décembre 2018

portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers prud'hommes

Résumé. Des conseillers prud'hommes sont nommés pour trois ans, avec possibilité de contester cette nomination.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 1441-1 (Désignation des conseillers prud'hommes), L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance) à L. 1441-27 (Règles pour les nominations supplémentaires des conseillers prud'hommes), R. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes) et R. 1441-26 (Nomination des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 modifié fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu les arrêtés du 14 décembre 2017 modifié et 12 avril 2018 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Disponibilité de postes de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021

Résumé. Des personnes sont nommées comme conseillers prud'hommes pour un mandat de trois ans, sur proposition des syndicats et organisations professionnelles.

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre un arrêté

Résumé. Un arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Paris par les candidats ou leurs représentants dans un délai de dix jours après sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les ministres

Résumé. Le ministre de la justice et le ministre du travail doivent appliquer cet arrêté.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021

Résumé. La liste des conseillers prud'hommes élus pour le mandat 2018-2021 dans plusieurs départements français.

Fait le 14 décembre 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Ghaleh-Marzban

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe