Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions des articles 1, 4 et 4 bis de l'arrêté du 14 décembre 2017
Résumé Cet article modifie trois articles d'un texte de 2017
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 4, Art. 4 bis > >
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