Décret n°2025-782 du 6 août 2025

Article 7

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En vigueur depuis le 9 août 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commissariat au numérique de défense

Résumé. Le commissariat fournit et gère les systèmes numériques pour tous les organismes du ministère de la Défense, sauf deux directions spécialisées, en assurant leur sécurité et en organisant l'achat des équipements.

Le commissariat au numérique de défense fournit des systèmes et services numériques à l'ensemble des organismes du ministère, à l'exception de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
En tant que référent ministériel du numérique de la défense, il assure au profit de l'ensemble des organismes de la défense la direction, l'exploitation, la sécurité et le soutien des réseaux d'infrastructure, du socle numérique ministériel mutualisé, ainsi que des systèmes d'information et de communication mentionnés à l'alinéa précédent.
Il met en œuvre une chaîne d'acquisition logistique dédiée.

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En vigueur depuis le samedi 9 août 2025