Arrêté du 14 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le coefficient mentionné au 3° de l'article L. 162-22-11-1 du code de la sécurité sociale (Calcul des tarifs d'hospitalisation pour certains patients) est fixé à 1,15. Au 1er janvier 2015, ce coefficient est égal à 1. Il s'applique aux montants issus des dispositions du A, du a du B et du C du I de l'article 1er (Remboursement des frais d'hospitalisation pour les bénéficiaires de l'aide médicale).

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En vigueur depuis le 18 décembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Modification du coefficient de remboursement des soins hospitaliers

Résumé. Un coefficient de 1,15 est fixé pour le calcul du remboursement des prestations d'hospitalisation pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat, mais il sera réduit à 1 en 2015.

Le coefficient mentionné au 3° de l'article L. 162-22-11-1 du code de la sécurité sociale (Calcul des tarifs d'hospitalisation pour certains patients) est fixé à 1,15. Au 1er janvier 2015, ce coefficient est égal à 1. Il s'applique aux montants issus des dispositions du A, du a du B et du C du I de l'article 1er (Remboursement des frais d'hospitalisation pour les bénéficiaires de l'aide médicale).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Modifié parArrêté du 13 décembre 2013art. 1 (V) : Modification du coefficient de calcul des montants en sécurité sociale

En résumé. Le coefficient de calcul mentionné dans l'article a été réduit de 1,3 à 1,15 et une nouvelle valeur de 1 est introduite pour le 1er janvier 2015.

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance