JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le coefficient : « 1,3 » est remplacé par le coefficient : « 1,15 » ;
2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Au 1er janvier 2015, ce coefficient est égal à 1. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le coefficient : « 1,3 » est remplacé par le coefficient : « 1,15 » ;

2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Au 1er janvier 2015, ce coefficient est égal à 1. »