Arrêté du 13 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2011

Art. 2

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification du coefficient de calcul des montants en sécurité sociale

Résumé. Le coefficient de calcul des montants dans la sécurité sociale passe à 1,15 à partir du 1er janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance