En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du coefficient de calcul des montants en sécurité sociale
Résumé. Le coefficient de calcul des montants dans la sécurité sociale passe à 1,15 à partir du 1er janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2011Art. 2 : Fixation du coefficient de remboursement des soins
→ Version 2 : Modification du coefficient de calcul
→ Version 2 : Modification du coefficient de calcul
Arrêté du 14 décembre 2011
Art. 2