En vigueur depuis le 19 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant pour le Crémant de Bourgogne
Résumé. Un arrêté du 14 avril 2026 rend obligatoire un avenant concernant la réserve de Crémant de Bourgogne pour les viticulteurs jusqu'en juillet 2028.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.