Arrêté du 14 avril 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-42156340-d5d3-4dc0-9b50-8284e638b2a6 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 60150, 21204 Beaune Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur le Crémant de Bourgogne

Résumé. Un nouvel accord sur le Crémant de Bourgogne est obligatoire pour les producteurs jusqu'en 2028 et peut être consulté en ligne ou dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-42156340-d5d3-4dc0-9b50-8284e638b2a6 permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 60150, 21204 Beaune Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Source : Légifrance