Arrêté du 14 avril 2025

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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Suppression des tarifs réglementés pour le Musée national des douanes

Résumé. Les tarifs d'entrée et les services du Musée national des douanes ne sont plus réglementés par l'arrêté de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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