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Suppression des tarifs réglementés pour le Musée national des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 14 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 18 décembre 2019 (VT)
Tarifs pour les services du Musée national des douanes
Arrêté du 18 décembre 2019 · art. 3 (VT)
Tarifs des articles du Musée national des douanes
Arrêté du 18 décembre 2019 · art. 4 (VT)
Tarifs spécifiques et conventions
Arrêté du 18 décembre 2019 · art. 5 (VT)
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Arrêté du 18 décembre 2019 · art. 7 (VT)
Nouvel arrêté sur les douanes
Arrêté du 18 décembre 2019 · art. 8 (VT)
Tarifs d'entrée au Musée national des douanes
Arrêté du 18 décembre 2019 · art. 1 (VT)
Tarifs pour les prestations privées au Musée national des douanes
Arrêté du 18 décembre 2019 · art. 2 (VT)