Abrogé1 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 6
Créé le 18 janvier 2020 · Abrogé le 1 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant des règles anciennes.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.