Arrêté du 18 décembre 2019

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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Abrogé1 mai 2025

Créé le 18 janvier 2020 · Abrogé le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 2020 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance