Créé le 21 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs spéciaux via accords
Résumé. On peut proposer des prix particuliers ou gratuits grâce à un accord avec un partenaire; l’accord doit détailler les règles et la durée, et doit être signé par le directeur.
Des tarifs spécifiques (incluant des gratuités) peuvent être accordés ponctuellement par des conventions conclues avec des partenaires publics ou privés. Ces conventions doivent préciser les conditions d'application de ces tarifications particulières et leur durée dans le temps. Elles sont soumises à la signature du directeur du SCN.