Arrêté du 18 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Des tarifs spécifiques (incluant des gratuités) peuvent être accordés ponctuellement par des conventions conclues avec des partenaires publics ou privés. Ces conventions doivent préciser les conditions d'application de ces tarifications particulières et leur durée dans le temps. Elles sont soumises à la signature du directeur du SCN.

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Abrogé1 mai 2025

Créé le 18 janvier 2020 · Abrogé le 1 mai 2025

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Tarifs spécifiques pour le Musée national des douanes

Résumé. Des tarifs spéciaux, parfois gratuits, peuvent être accordés par des conventions avec des partenaires publics ou privés.

Des tarifs spécifiques (incluant des gratuités) peuvent être accordés ponctuellement par des conventions conclues avec des partenaires publics ou privés. Ces conventions doivent préciser les conditions d'application de ces tarifications particulières et leur durée dans le temps. Elles sont soumises à la signature du directeur du SCN.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 2020 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance