Arrêté du 18 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les travaux ou prestations demandés au Centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros.
Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 25 et 500 euros.
Les coûts de reproduction sont facturés en sus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2025

Créé le 18 janvier 2020 · Abrogé le 1 mai 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs pour les services du Musée national des douanes

Résumé. Le Musée national des douanes facture des recherches documentaires, l'utilisation de documents et les reproductions à des tarifs variables.

Les travaux ou prestations demandés au Centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros.
Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 25 et 500 euros.
Les coûts de reproduction sont facturés en sus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 2020 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance