Abrogé1 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 6
Créé le 18 janvier 2020
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 6
Créé le 18 janvier 2020
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2025
Abrogé parArrêté du 14 avril 2025art. 6
En vigueur du samedi 18 janvier 2020 au mercredi 30 avril 2025