Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 6
Créé le 18 janvier 2020 · Abrogé le 1 mai 2025
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Nouvel arrêté sur les douanes
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.