Arrêté du 18 décembre 2019

Article 8

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Article 8

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2025

Créé le 18 janvier 2020 · Abrogé le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les douanes

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace les règles anciennes et introduit des tarifs spécifiques pour certains services.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 2020 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance