Arrêté du 18 décembre 2019

Article 4

Abrogé1 mai 2025

Créé le 18 janvier 2020

Le chef du service à compétence nationale Musée national des douanes fixe le prix des articles vendus par la boutique du musée. Le prix de ces articles se référant directement à la douane et à son histoire est compris entre 0,50 euro et 100 euros.
L'expédition des articles vendus par correspondance pourra donner lieu à des frais d'envoi selon les tarifs en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 2020 au mercredi 30 avril 2025