Arrêté du 18 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le chef du service à compétence nationale Musée national des douanes fixe le prix des articles vendus par la boutique du musée. Le prix de ces articles se référant directement à la douane et à son histoire est compris entre 0,50 euro et 100 euros.
L'expédition des articles vendus par correspondance pourra donner lieu à des frais d'envoi selon les tarifs en vigueur.

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Abrogé1 mai 2025

Créé le 18 janvier 2020 · Abrogé le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des articles du Musée national des douanes

Résumé. Le Musée national des douanes fixe les prix de ses articles entre 0,50 et 100 euros, avec des frais d'envoi possibles.

Le chef du service à compétence nationale Musée national des douanes fixe le prix des articles vendus par la boutique du musée. Le prix de ces articles se référant directement à la douane et à son histoire est compris entre 0,50 euro et 100 euros.
L'expédition des articles vendus par correspondance pourra donner lieu à des frais d'envoi selon les tarifs en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 2020 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance