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Arrêté du 14 avril 2025

portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs pour le Musée national des douanes

Résumé. L'arrêté fixe les nouveaux tarifs d'entrée et de services du Musée national des douanes à partir du 1er mai 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code du patrimoine (partie réglementaire), notamment ses articles R. 411-1 (Fixation des tarifs d'entrée dans les musées publics) et R. 411-2 (Gratuité des musées d'État pour les moins de 18 ans) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2010 (Création du Musée national des douanes) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Tarifs et accès au Musée national des douanes

Résumé. Chaque visiteur paie 5 €, mais il y a des tarifs réduits de 2,50 € pour certains groupes et la gratuité pour d’autres comme les enfants ou les fonctionnaires.

Dans le cadre des heures d'ouverture publique du Musée national des douanes, les droits d'entrée sont les suivants :

  • droit d'entrée par visiteur : 5 euros ;
  • droit d'entrée réduit par visiteur : 2,50 euros.
Ce droit réduit est accordé :
  • aux étudiants de moins de 25 ans ;
  • aux familles nombreuses sur présentation de leur carte ;
  • aux enseignants ;
  • aux personnes de plus de 65 ans ;
  • aux visiteurs en groupe de plus de 10 entrées payantes ;
  • aux bénéficiaires d'une convention particulière.

La gratuité de l'accès au Musée national des douanes est accordée :

  • aux fonctionnaires des douanes actifs ou retraités ;
  • aux membres de l'Association pour l'histoire de l'administration des douanes ;
  • aux personnes mineures ;
  • aux demandeurs d'emplois et bénéficiaires des minima sociaux ;
  • aux personnes en situation de handicap ;
  • aux accompagnateurs de groupes ou de personnes en situation de handicap ;
  • aux détenteurs de certaines cartes professionnelles (presse, guides…) ;
  • aux bénéficiaires d'une convention particulière.

Le tarif d'accès aux expositions temporaires est compris entre 0,50 et 10 euros, en sus du droit d'entrée.
Le tarif des visites guidées est compris entre 5 et 60 euros, en sus du droit d'entrée, selon la nature des activités proposées.
Des audioguides seront proposés à la location à un prix compris entre 2 et 6 euros.

En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Tarifs pour visites privées et location d’espaces au Musée national des douanes

Résumé. Le musée propose des visites privées animées à partir de 100 € et la location de ses locaux ou sa cour intérieure à partir de 500 € selon le type d’événement.

Dans le cadre d'une ouverture privative du Musée national des douanes et de la cour intérieure, les tarifs des prestations rendues sont les suivants :

  • visite privée et animée par le personnel du musée : 100 à 300 euros selon le type de visite et le nombre de participants ;
  • mise à disposition des locaux du musée : de 750 à 3 000 euros par jour selon la nature et la durée de l'occupation ;
  • mise à disposition de la cour intérieure pour des événements privés, coordonnés par le Musée national des douanes : 500 à 10 000 euros selon la nature et la durée de l'occupation.

En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Tarification des prestations au Centre documentaire

Résumé. Les travaux ou services du centre sont facturés en fonction du temps passé à une base minimale de 15 € ; l’utilisation d’archives varie entre 25 € et 500 €, tandis que les coûts supplémentaires liés à la reproduction s’ajoutent.

Les travaux ou prestations demandés au Centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros hors remises.
Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 25 et 500 euros.
Les coûts de reproduction sont facturés en sus.

En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Tarification de la boutique muséale

Résumé. Le chef du service à compétence nationale Musée national des douanes fixe le prix des articles vendus en boutique entre 0,50 et 100 euros ; l’expédition par correspondance peut entraîner un coût supplémentaire selon les tarifs en vigueur.

Le chef du service à compétence nationale Musée national des douanes fixe le prix des articles vendus par la boutique du musée. Le prix de ces articles est compris entre 0,50 euro et 100 euros.
L'expédition des articles vendus par correspondance pourra donner lieu à des frais d'envoi selon les tarifs en vigueur.

En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Tarifs spéciaux via accords

Résumé. On peut proposer des prix particuliers ou gratuits grâce à un accord avec un partenaire; l’accord doit détailler les règles et la durée, et doit être signé par le directeur.

Des tarifs spécifiques (incluant des gratuités) peuvent être accordés ponctuellement par des conventions conclues avec des partenaires publics ou privés. Ces conventions doivent préciser les conditions d'application de ces tarifications particulières et leur durée dans le temps. Elles sont soumises à la signature du directeur du SCN.

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Suppression des tarifs réglementés pour le Musée national des douanes

Résumé. Les tarifs d'entrée et les services du Musée national des douanes ne sont plus réglementés par l'arrêté de 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er mai 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mai 2025.

En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des finances et des achats,

G. Cecconi

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Arrêté du 14 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8